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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modification des conditions
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Ce qui sera considéré comme une modification matérielle sera tranché à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service sera tranché exclusivement par les tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur un forum non convenable.
Si un tribunal estime qu’une clause des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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